Copyright Complaint Policy


Dernière mise à jour : 1er juillet 2008.

Avid Technology, Inc. attend des utilisateurs de ce site qu'ils respectent les droits d'auteur des tiers. La publication par un utilisateur de contenus ne respectant pas les droits d'auteur constitue une violation des conditions d'utilisation.

Avid peut supprimer les comptes des utilisateurs publiant des contenus dont Avid pense qu'ils constituent une violation des droits d'auteur.

En conformité avec le Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») 17 U.S.C. § 512 des États-Unis, Avid a confié à un représentant la réception des notifications relatives à la violation des droits d'auteur. Si vous considérez que du contenu disponible sur le site constitue une violation de droits d'auteur, vous pouvez en informer par écrit notre représentant en fournissant les informations suivantes :

(i) Une signature manuscrite ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du détenteur d'un droit exclusif dont la violation est supposée.

(ii) L'identification de l'œuvre soumise à des droits d'auteur dont la violation est supposée, ou, si plusieurs œuvres soumises à des droits d'auteur et disponibles sur un seul site Web font l'objet d'une notification unique, une liste représentative de ces œuvres.

(iii) L'identification du contenu déclaré comme constituant une violation ou faisant l'objet d'une violation de droits d'auteur et ne devant plus être accessible, ainsi que des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre d'identifier le contenu en question.

(iv) Des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de vous contacter, à savoir une adresse, un numéro de téléphone, et, le cas échéant, une adresse électronique valide.

(v) Une déclaration de votre conviction selon laquelle l'utilisation du contenu faisant l'objet de la réclamation n'est pas autorisée par le détenteur des droits d'auteur, le représentant de ce dernier ou la loi.

(vi) Une déclaration confirmant l'exactitude des informations contenues dans la notification, et indiquant que vous êtes autorisé à agir au nom du détenteur d'un droit exclusif dont la violation est supposée.

Veuillez fournir toutes les informations susmentionnées, faute de quoi nous ne pourrons pas traiter votre réclamation.

Envoyez votre réclamation de violation supposée au représentant désigné d'Avid en charge des réclamations relatives aux droits d'auteur à l'adresse suivante :

Office of the General Counsel
Attn.: Copyright Agent
Avid Technology, Inc.
75 Network Drive
Burlington, MA 01803
États-Unis
Tél. : +1 (978) 640-6789
Fax : +1 (978) 851-7216
E-mail : mailto:copyright@avid.com

Veuillez noter que toutes les informations fournies dans le cadre de cette politique de réclamation, y compris la notification d'origine et les réponses correspondantes, peuvent être transmises à des tiers, si Avid estime cela nécessaire, notamment pour le traitement de votre notification. Cette pratique constitue une exception à notre politique de confidentialité.