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Conditions du contrat de licence utilisateur final

Date de dernière révision : 23 juillet 2026

Les présentes Conditions de licence d'utilisateur final (« CLUF ») s'appliquent à tous les Produits, y compris, sans s'y limiter, ceux contenus dans des supports physiques, du matériel, des Produits, des Services ou des Livrables spécifiés (chacun tel que défini dans le Contrat), conditionnés avec ceux-ci ou fournis en lien avec ceux-ci. Le Client reconnaît et accepte qu'il ne recevra, en vertu du Contrat ou par implication, aucun droit, titre ou intérêt, ni aucune licence, sur les Informations confidentielles d'Avid (définies ci-dessous) ou sur tout droit de propriété intellectuelle y afférent, sauf dans la mesure expressément prévue dans le Contrat.

 

DROITS LIMITÉS D'INSTALLATION ET D'UTILISATION DU LOGICIEL. Le Logiciel fait l'objet d'une licence, il n'est pas vendu. Avid peut vous accorder un ou plusieurs des droits suivants, comme stipulé dans le Devis et/ou le SOW applicable, et conformément à votre achat de l'Abonnement correspondant, y compris la licence du logiciel (le cas échéant), et aux conditions générales applicables du Contrat. Le Contrat vous confère uniquement certains droits d'utilisation du Logiciel, qui peuvent être révoqués si vous ne respectez pas toutes les conditions du Contrat. Avid et ses fournisseurs se réservent tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans le Contrat. Le Logiciel est protégé par le droit d'auteur et d'autres lois et traités relatifs à la propriété intellectuelle.

 

Licences par abonnement. Pour les licences de Logiciel accordées par abonnement (« Licences par abonnement »), vous êtes autorisé à accéder à la version la plus récente du niveau de Logiciel auquel vous êtes abonné pendant la durée de votre Abonnement pour (a) votre agrément personnel ou (b) un usage commercial interne, à l'exclusion de la revente, de la sous-licence, de l'hébergement ou de la mise à disposition du Logiciel à des tiers (« Usage professionnel interne »), tel que permis par la licence applicable énoncée dans le Devis et le Contrat, et sous réserve des restrictions de celle-ci. À l'expiration de la période d'abonnement ou en cas de non-paiement des frais d'abonnement, le Logiciel peut devenir inactif sans préavis et ne pas pouvoir être réactivé avant que l'abonnement soit renouvelé, que le paiement soit reçu ou qu'un nouvel abonnement soit acheté. Si votre licence limite le nombre d'appareils matériels sur lesquels vous pouvez installer et/ou utiliser le Logiciel, vous pouvez transférer votre copie sous licence du Logiciel d'un appareil à un autre, à condition de supprimer complètement le Logiciel de l'ancien appareil et de ne jamais dépasser le nombre total d'appareils matériels alloués par votre licence.

 

Licence par appareil. Pour les Licences par appareil ou « licences liées à un nœud », vous pouvez installer une (1) copie du Logiciel sur un (1) appareil matériel et exécuter le Logiciel uniquement sur cet appareil, pour votre Usage professionnel interne ou votre agrément personnel.

 

Licence en volume. Pour les Licences en volume, vous pouvez installer une (1) copie du Logiciel sur un appareil matériel et utiliser le Logiciel uniquement sur cet appareil, pour votre Usage professionnel interne ou votre agrément personnel. Vous pouvez désactiver les appareils sous licence et redéployer les licences en volume que vous avez achetées sur d'autres appareils au sein de votre réseau informatique interne, à l'aide des outils d'administration que vous fournit Avid.

 

Licence d'utilisateurs simultanés. Pour les licences d'utilisateurs simultanés ou « licences flottantes », vous pouvez installer une ou plusieurs copies du Logiciel sur des appareils matériels au sein de votre réseau informatique local, pour votre Usage professionnel interne ou votre agrément personnel. Le Logiciel peut être utilisé simultanément par un nombre de personnes inférieur ou égal au nombre de licences d'utilisateurs simultanés que vous avez achetées.

 

Licence nomade. Pour les Licences nomades, vous pouvez installer une ou plusieurs copies du Logiciel sur des appareils matériels au sein de votre réseau informatique interne, pour votre Usage professionnel interne ou votre agrément personnel. Le Logiciel peut être utilisé simultanément par un nombre de personnes inférieur ou égal au nombre de licences d'utilisateurs nomades que vous avez achetées. En outre, des licences peuvent être attribuées à des appareils matériels individuels pour une utilisation en dehors de votre réseau informatique interne. Lorsqu'une licence est attribuée à un appareil individuel, cette licence n'est plus disponible pour une utilisation par des utilisateurs simultanés sur votre réseau informatique.

 

Licence de virtualisation. Toute installation et utilisation du Logiciel dans un environnement où le système d'exploitation hôte est virtualisé (« Environnements virtualisés ») nécessite l'achat d'une « Licence de virtualisation » ou la souscription à celle-ci. Vous ne pouvez pas installer, déployer ni utiliser le Logiciel dans un Environnement virtualisé, sauf dans le cadre d'une Licence de virtualisation. Vous pouvez installer une ou plusieurs copies du Logiciel dans des Environnements virtualisés sur des appareils matériels au sein de votre réseau informatique interne pour votre Usage professionnel interne, ou au sein d'un environnement AWS que vous maintenez pour votre Usage professionnel interne, à condition d'identifier Avid comme votre Digital Partner-of-Record sur votre compte AWS et de déployer par ailleurs le Logiciel conformément aux instructions d'Avid. Le Logiciel peut être utilisé simultanément par un nombre de personnes inférieur ou égal au nombre de licences de virtualisation que vous avez achetées.

 

Licence avec clé matérielle. Pour les licences avec clé matérielle ou « dongle », vous pouvez installer ce Logiciel sur plusieurs appareils matériels pour votre Usage professionnel interne ou votre agrément personnel, mais vous ne pouvez utiliser le Logiciel que sur un seul appareil matériel à la fois, et uniquement avec votre clé matérielle dûment autorisée. Les licences proposées sur cette base nécessitent une clé matérielle spéciale pour fonctionner (telle que la clé USB PACE iLOK).

 

Licence de téléchargement gratuit. Pour les Licences de téléchargement gratuit, vous pouvez télécharger, installer et utiliser ce Logiciel pour votre Usage professionnel interne ou votre propre agrément personnel, sous réserve de toutes conditions supplémentaires applicables au Logiciel, mais vous ne pouvez pas redistribuer le logiciel ni rendre l'utilisation du Logiciel accessible à d'autres personnes.

 

Licence du logiciel Avid Storage Suite. Le logiciel AirSpeed, le logiciel Avid NEXIS et les autres logiciels Avid Storage Suite (les « Logiciels Storage Suite ») font l'objet d'une licence exclusivement pour votre Usage professionnel interne ou votre agrément personnel, en lien avec des serveurs Avid authentiques et d'autres Matériels tels que configurés et fournis par Avid (le « Matériel Storage Suite »). Vous ne pouvez installer les Logiciels Storage Suite que sur votre Matériel Storage Suite. Votre utilisation des Logiciels Storage Suite est limitée à la capacité de stockage de votre Matériel Storage Suite tel que configuré et fourni par Avid. Votre utilisation du logiciel client Storage Suite est limitée au nombre de postes pour lesquels Avid vous a concédé une licence.

 

Licence de Produit en préversion. Les Logiciels et/ou Matériels en préversion ou bêta qui n'ont pas été mis à la disposition du public (les « Produits en préversion ») font l'objet d'une licence uniquement aux fins de prévisualiser, tester et discuter de certaines technologies non commercialisées d'Avid (la « Finalité »), comme détaillé dans le SOW ou dans l'accord de test bêta du Produit ou l'accord d'aperçu technologique. Le Produit en préversion, ainsi que toutes les informations qui s'y rapportent (y compris son existence, ses fonctionnalités, ses performances, les résultats des tests, la documentation, et toutes observations ou analyses), sont réputés constituer des Informations confidentielles d'Avid (telles que définies ci-dessous dans la section « Confidentialité et données ») aux fins du présent Contrat. L'installation, l'évaluation et l'utilisation du Produit en préversion sont en outre soumises aux exigences et limitations décrites dans le SOW relatif à la mission de démonstration de faisabilité. En contrepartie de l'octroi de la licence d'utilisation d'un Produit en préversion, vous fournirez à Avid des Commentaires (tels que définis ci-dessous). Vous convenez en outre qu'Avid sera la seule propriétaire des Commentaires et pourra librement les utiliser, divulguer, reproduire, concéder sous licence, distribuer et exploiter de toute autre manière commerciale dans tout Produit, Service, spécification ou autre documentation, y compris, sans s'y limiter, le Produit en préversion. Vous ne divulguerez, ne publierez, n'utiliserez à des fins de comparaison (benchmark) ni ne mettrez autrement à la disposition d'un tiers aucune information concernant le Produit en préversion sans le consentement écrit préalable d'Avid. Vous reconnaissez également que le Produit en préversion peut présenter des défauts ou des lacunes le rendant impropre à une utilisation dans tout type d'application de production critique dans laquelle un dysfonctionnement du Produit en préversion pourrait causer toute forme de perte à vous-même ou à tout tiers (« Situation de production »). Vous vous engagez à ne pas utiliser le Produit en préversion dans des Situations de production. Bien qu'Avid ait actuellement l'intention de développer et de mettre en disponibilité générale une version commerciale du Produit en préversion, Avid ne s'engage pas, ne promet pas et n'accepte pas de finalement commercialiser et/ou proposer à la vente une version commerciale du Produit en préversion. Avid se réserve le droit de cesser et d'abandonner unilatéralement tout effort de commercialisation d'une version commerciale du Produit en préversion, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans aucune obligation ni responsabilité. En cas d'une telle cessation, votre participation au titre du présent Contrat ne constitue ni une obligation ni un engagement d'acheter ou d'obtenir une licence d'une version commerciale du Produit en préversion, si celle-ci était finalement commercialisée ou proposée à la vente par Avid.

 

DROITS LIMITÉS SUR LES ÉLÉMENTS MULTIMÉDIAS. Le Logiciel peut inclure certaines images, animations, sons, musiques et clips vidéo fournis par Avid (les « Éléments multimédias ») destinés à votre usage au sein du Logiciel et conformément au Contrat. Vous pouvez créer vos propres œuvres intégrant ces Éléments multimédias, et copier, modifier, distribuer, afficher et exécuter vos œuvres dérivées. Vous ne pouvez pas vendre, concéder sous licence ni distribuer les Éléments multimédias seuls ou dans le cadre d'une collection, d'un produit ou d'un service dont la valeur découle des Éléments multimédias eux-mêmes. La présente section ne s'applique pas aux images, animations, sons, musiques et clips vidéo soumis à redevances ou faisant l'objet d'une licence commerciale, y compris, sans s'y limiter, le contenu Splice disponible dans Pro Tools.

 

CONDITIONS DE LA LICENCE :

 

Lieu. Tous les droits associés aux licences accordées au titre de tout Devis, Énoncé des travaux et/ou du Contrat sont limités au pays dans lequel vous acquérez la licence, sauf si vous l’acquérez dans l’Union européenne ou l’Association européenne de libre-échange, auquel cas les droits associés à cette licence sont limités aux pays membres de l’Union européenne et de l’Association européenne de libre-échange.

 

Protections techniques. Les Produits Avid, y compris le Logiciel, peuvent comporter des mesures technologiques conçues pour empêcher ou détecter l’utilisation non autorisée ou toute autre utilisation illégale du Logiciel. Le contournement de ces mesures technologiques est interdit dans toute la mesure permise par la loi applicable. Toute tentative de contournement des limitations techniques peut rendre le Logiciel ou certaines fonctionnalités inutilisables ou instables, peut vous empêcher de mettre à jour ou de mettre à niveau le Logiciel, et une telle tentative constitue un motif immédiat de résiliation de la licence, à la seule discrétion d’Avid.

 

Ingénierie inverse et copie. Vous ne devez pas, et vous vous engagez à ne pas, procéder à l'ingénierie inverse du Logiciel, le décompiler ou le désassembler, dans toute la mesure permise par la loi applicable. Si le Logiciel est distribué avec des composants tiers faisant l'objet d'une licence aux termes de la licence publique générale limitée GNU (LGPL), vous pouvez procéder à l'ingénierie inverse du Logiciel dans le seul but de déboguer des modifications autorisées et licites du logiciel LGPL. Toutefois, le logiciel modifié n'est pas couvert par votre garantie limitée. Toute action de ce type fera perdre au Logiciel son droit à la couverture du Plan d'assistance. De plus amples informations sont disponibles dans la section intitulée « Exclusions de garantie ». Vous ne devez pas copier, traduire, porter, modifier, améliorer ou créer des œuvres dérivées des Produits. Vous pouvez copier le Logiciel uniquement dans la mesure nécessaire à des fins de sauvegarde ou d'archivage à l'appui de votre utilisation du Logiciel, dans le strict respect des présentes UTC et des conditions du Contrat. Vous devez inclure dans toutes les copies que vous réalisez l'ensemble des mentions de droit d'auteur et autres mentions légales figurant sur le Logiciel.

 

Aucun hébergement ni location du Logiciel. Vous ne pouvez pas rendre le Logiciel disponible au téléchargement, à la copie ou à l'utilisation par quiconque. Vous ne pouvez pas utiliser le Logiciel ni ses fonctionnalités pour offrir des services hébergés au public. Vous ne pouvez pas louer le Logiciel à quiconque.

 

API. Sauf disposition contraire du présent Accord, vous ne pouvez pas utiliser, appeler ni interagir d’une autre manière avec une API ou un point de terminaison Avid. Dans le cas où un accord distinct à cet effet existe, il sera soumis aux stipulations relatives à la limitation de responsabilité prévues dans les présentes UTC.

 

Aucune reconfiguration. Le Logiciel fait l'objet d'une licence d'installation et d'utilisation uniquement selon la manière dont il vous a été fourni, tel que configuré par un programme d'installation automatisé fourni avec le Logiciel. Vous ne pouvez pas séparer les composants contenus dans le Logiciel ni reconfigurer autrement le Logiciel (i) pour contourner les protections ou limitations techniques relatives à l'utilisation du Logiciel, (ii) pour dépasser l'étendue de la licence que vous avez achetée ou à laquelle vous êtes abonné, ou (iii) pour toute autre raison ou tout autre usage non conforme au présent Contrat ou à la loi applicable.

 

Usage pédagogique. Si le Logiciel est désigné comme une version « Academic » (pédagogique) ou « Education » (éducation), ou proposé à un tarif spécial à ce titre, dans le Devis ou un autre document de commande, il fait l'objet d'une licence exclusivement pour un usage éducatif et non commercial par les étudiants, le corps enseignant et le personnel d'un établissement d'enseignement.

 

Usage d'évaluation. Si le Logiciel est désigné comme une version « Evaluation » (évaluation), « Trial » (essai), « Not for resale » (ne peut être revendu) ou « NFR », ou proposé à un tarif spécial à ce titre, dans le Devis ou un autre document de commande, vous ne pouvez utiliser le Logiciel qu'à des fins de démonstration, de test ou d'évaluation, et non à des fins commerciales.

 

Usage d'essai. Si le Logiciel est désigné comme une version à durée limitée « Evaluation » (évaluation), « Loan » (prêt), « Trial » (essai), « Rental » (location) ou « Temporary » (temporaire), ou proposé à un tarif spécial à ce titre, dans le SOW, les droits qu'Avid vous accorde expirent à la fin de la période.

 

Accès Internet. Le Logiciel nécessite une connexion Internet pour l’activation, la validation et le renouvellement du Logiciel. Le Logiciel peut devenir inactif sans préavis si le Logiciel ne peut pas accéder à Internet ou si aucune licence activée n’est détectée.

 

Polices. Certains produits Avid peuvent inclure des polices propriétaires ou tierces (« Polices »). Les polices peuvent être utilisées uniquement dans les produits Avid qui incluent ces polices.

 

Logiciels tiers. Le Logiciel peut être distribué avec des composants d'autres éditeurs soumis à des conditions différentes. Votre installation et votre utilisation de ces composants sont soumises à ces conditions, qui sont incluses dans les programmes d'installation des Produits Avid ou mentionnées dans la documentation. Aucune disposition du présent Contrat ne limite les droits que des tiers vous accordent, ce qui peut inclure des droits au titre de licences de logiciels libres ou open source.

 

Informations de tiers. Avid peut inclure des informations sur des produits et services de tiers, y compris des liens vers des sites Web exploités par d'autres. Avid n'est pas responsable de ces informations de tiers et ne les cautionne ni ne les parraine.

 

Modifications et mises à jour. Avid se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de mettre à jour le Logiciel à tout moment, avec ou sans préavis, y compris, sans s'y limiter, les fonctionnalités, spécifications, capacités, fonctions, conditions de licence, dates de commercialisation, disponibilité générale ou autres caractéristiques. Vous acceptez d'être lié par les modifications ultérieures des conditions de licence, qui sont consultables à l'adresse https://www.avid.com/legal/end-user-license-terms et reconnaissez qu'Avid n'aura aucune responsabilité envers vous du fait de ces modifications du Logiciel, comme détaillé dans la section Garantie des présentes UTC.

MANQUEMENT ; INDEMNISATION PAR LE CLIENT

 

Manquement :

Avid peut suspendre ou résilier (a) la fourniture des Produits et/ou des Services ; et/ou (b) le contrat conclu entre vous et Avid, avec effet immédiat après notification, en cas de manquement au Contrat, y compris, sans que cette liste soit limitative, le défaut de paiement des frais à leur échéance.

 

Vous pouvez alors perdre accès à votre Contenu Client jusqu'à paiement complet des frais encore dus.

 

INDEMNISATION PAR LE CLIENT. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LE CLIENT S'ENGAGE À DÉFENDRE, INDEMNISER ET DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ AVID, SES FILIALES, MANDATAIRES, CONCÉDANTS DE LICENCE, GESTIONNAIRES ET AUTRES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AINSI QUE LEURS EMPLOYÉS, SOUS-TRAITANTS, MANDATAIRES, DIRIGEANTS ET ADMINISTRATEURS, CONTRE TOUTES RÉCLAMATIONS, TOUS DOMMAGES, OBLIGATIONS, PERTES, RESPONSABILITÉS, COÛTS OU DETTES ET FRAIS (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES HONORAIRES JURIDIQUES) DÉCOULANT DE TOUT ACTE OU DE TOUTE OMISSION RÉSULTANT D'UNE NÉGLIGENCE, DE TOUTE FAUTE INTENTIONNELLE, DE TOUTE VIOLATION DES LOIS, RÈGLES OU RÈGLEMENTS, OU DE TOUT MANQUEMENT AU CONTRAT PAR LE CLIENT, DE TOUTE UTILISATION DU OU DES PRODUITS, DES SERVICES OU DES LIVRABLES SPÉCIFIÉS ET/OU DE L'UTILISATION DE CEUX-CI PAR TOUTE AUTRE PERSONNE UTILISANT LES INFORMATIONS D'UTILISATEUR AUTORISÉ DU CLIENT.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

DÉFINITION. « Propriété intellectuelle » désigne toute information confidentielle, ainsi que les idées, le savoir-faire, les techniques, les méthodes, les processus, les recherches, les développements, les améliorations, les logiciels sous quelque forme que ce soit, les documents, les appareils, les produits du travail, les contenus ou les expressions auxquels est associé un brevet, un droit d’auteur, un secret commercial ou tout autre droit de propriété, qu’il soit prévu par la loi ou relève de la common law.

 

PROPRIÉTÉ. Avid est et demeure propriétaire de tous les droits de Propriété intellectuelle qu'elle détenait avant le début de tout travail en vertu des présentes, de tous les droits de Propriété intellectuelle qu'elle détient indépendamment du présent Contrat, et de tous les droits de Propriété intellectuelle découlant des Produits, Services, Livrables spécifiés et Éléments multimédias fournis en vertu du Contrat, ou s'y rapportant. Le Client est et demeure propriétaire de tous les droits de Propriété intellectuelle qu'il détenait avant le début de tout travail en vertu des présentes, et de tous les droits de Propriété intellectuelle qu'il détient indépendamment du Contrat.

 

LICENCE SUR LE CONTENU DU CLIENT. En utilisant le Produit et/ou les Services, vous accordez à Avid l'accès à l'ensemble des données, contenus, médias, fichiers, projets, données de session, œuvres audiovisuelles, compositions musicales, fichiers audio numériques, images, textes, métadonnées et autres éléments qui sont téléversés vers les Produits ou Services, traités par ceux-ci, stockés dans ceux-ci, transmis par leur intermédiaire ou créés à l'aide de ceux-ci, par vous ou en votre nom (le « Contenu du Client »), connectés aux Produits ou Services. Vous déclarez et garantissez que vous-même ou vos concédants de licence détenez tous les droits, titres et intérêts relatifs à votre Contenu du Client, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour autoriser Avid à fournir le Produit et/ou les Services. Vous êtes seul responsable de la gestion de votre Contenu du Client dans le respect de l'ensemble des lois et règlements applicables. Vous conservez la propriété de tous les droits de propriété intellectuelle que vous détenez sur votre Contenu du Client. Lorsque vous utilisez le Produit et/ou les Services, vous accordez à Avid (et à ses prestataires de services tiers) une licence mondiale, libre de redevances, pour utiliser, héberger, afficher, distribuer, stocker, reproduire et modifier votre Contenu du Client. Cette licence est accordée dans le but limité d'exploiter les Services. Certains Services peuvent nécessiter qu'Avid accède à des ressources cloud provisionnées par Avid qui résident sur le réseau du Client afin d'exploiter le Service, et vous consentez à cet accès par Avid.

 

COMMENTAIRES. Dans la mesure où Avid reçoit du Client ou de l'un de ses utilisateurs des suggestions, idées, améliorations, modifications, commentaires, identifications d'erreurs ou autres informations relatifs aux Produits, aux Services, aux Livrables spécifiés ou à tout autre produit ou service (les « Commentaires »), Avid peut utiliser, divulguer et exploiter ces Commentaires sans restriction, y compris pour améliorer les Produits, Services et Livrables spécifiés, et pour développer, commercialiser, proposer, vendre et fournir d'autres produits et services.

 

RESTRICTIONS. Le Client déclare et garantit qu'il s'interdit, directement ou en permettant ou en facilitant l'action d'un tiers :

  • utiliser les Produits, les Services ou les Produits de travail spécifiés de manière illégale ou illicite, ou à des fins illégales ou illicites ;
  • commettre tout acte visant à nuire à Avid ou à ses produits, services ou produits de travail spécifiés ;
  • d'utiliser les Produits, Services ou Livrables spécifiés pour frauder, diffamer, maltraiter, harceler, traquer, menacer ou porter atteinte aux droits à la vie privée ou à d'autres droits de Propriété intellectuelle d'autrui ;
  • de tenter d'obtenir un accès non autorisé aux Produits, Services ou Livrables spécifiés, ou aux systèmes ou réseaux associés ;
  • de modifier, adapter, traduire, apporter des altérations aux Produits, Services ou Livrables spécifiés, ou d'en créer des œuvres dérivées ;
  • effectuer une rétro-ingénierie, décompiler ou désassembler, ou tenter de toute autre manière de découvrir le code source de l’un quelconque des Produits, Services ou Produits de travail spécifiés fournis ou autrement mis à disposition par Avid ;
  • de copier les Produits, Services ou Livrables spécifiés, ou d'en distribuer des copies à un tiers ;
  • louer, prêter, concéder en sous-licence, donner en location, distribuer ou tenter d’accorder des droits sur les Produits, les Services ou les Produits livrables spécifiés à des tiers ; ou
  • d'utiliser les Produits, Services ou Livrables spécifiés pour agir en tant que bureau de services ou fournisseur de services applicatifs, ou pour autoriser un tiers à accéder, de quelque manière que ce soit, aux Produits, Services ou Livrables spécifiés.

Les Produits, Services et Livrables spécifiés sont destinés à être utilisés avec des contenus dont vous êtes propriétaire, dont vous détenez la licence ou que vous obtenez du domaine public. Vous ne devez pas utiliser les Produits, Services et Livrables spécifiés : (a) pour créer une place de marché, un produit ou un service concurrent, ou pour copier de toute autre manière les fonctionnalités, les fonctions ou les interfaces utilisateur des Produits, Services et Livrables spécifiés ; (b) d'une manière qui interfère avec le Matériel, le Logiciel, les Services, les Livrables spécifiés, les réseaux ou les technologies d'Avid, de ses prestataires de services, de tout utilisateur final ou de toute autre personne ou entité, qui les endommage, ou qui y accède ou les utilise de manière non autorisée ; ou (c) à toute fin non autorisée par le Contrat.

CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES

 

CONFIDENTIALITÉ. Vous reconnaissez que les Produits et Services contiennent des biens exclusifs et confidentiels appartenant à Avid ou aux fournisseurs d'Avid. Pendant la durée du Contrat, le Client peut recevoir les Informations confidentielles d'Avid ou y avoir accès. Tel qu'utilisé dans les présentes, le terme « Informations confidentielles » désigne toutes les informations non publiques, confidentielles, exclusives ou secrètes divulguées par Avid ou en son nom, sous quelque forme que ce soit, y compris, sans s'y limiter : savoir-faire, secrets commerciaux, plans d'affaires, informations relatives au personnel, informations financières, informations sur les produits et les prix, informations sur les clients, composants, dessins, données, programmes, spécifications, techniques, technologies, procédés, algorithmes, inventions, topographies de circuits intégrés, plans de bâtiments, systèmes informatiques, logique des systèmes, logiciels (y compris le code source), ainsi que la documentation, la correspondance ou les autres documents connexes relatifs aux Produits, aux Services, aux Livrables spécifiés, aux activités, aux finances ou aux plans d'Avid. Les Informations confidentielles comprennent les informations désignées comme confidentielles ou exclusives (y compris par marquage, étiquetage ou notification écrite) ou qu'une personne raisonnable considérerait comme confidentielles compte tenu de la nature des informations et des circonstances de leur divulgation. Les Informations confidentielles comprennent les Produits en préversion. Le Client doit, sur demande écrite d'Avid, retourner rapidement à Avid ou détruire, conformément à cette demande, toutes les Informations confidentielles reçues d'Avid par le Client (ainsi que toutes leurs reproductions), dans la mesure où elles n'ont pas déjà été retournées ou détruites. En outre, le Client doit détruire rapidement (i) les notes, rapports ou autres documents préparés par le Client qui contiennent des Informations confidentielles d'Avid ; et (ii) les Informations confidentielles d'Avid se présentant sous forme électronique ou qui ne peuvent être retournées à Avid d'une autre manière. Les Informations confidentielles ne peuvent être utilisées par le Client que dans le cadre de l'exécution du présent Contrat et ne peuvent être copiées ni reproduites sans le consentement écrit préalable d'Avid. Afin de dissiper tout doute, il est précisé par les présentes que le Client peut reproduire un nombre commercialement raisonnable de copies de la Documentation, uniquement dans la mesure nécessaire pour prendre en charge et utiliser le Logiciel et/ou le Matériel achetés ou faisant l'objet d'une licence en vertu des présentes. Le Client s'engage à protéger les Informations confidentielles d'Avid de la même manière qu'il protège ses propres informations exclusives et confidentielles de même nature, sans toutefois déployer en aucun cas moins que ses meilleurs efforts. L'accès aux Informations confidentielles est limité aux employés, sous-traitants et mandataires du Client qui ont besoin d'en connaître et qui participent à une utilisation autorisée par les présentes, à condition que ces employés, sous-traitants ou mandataires soient liés au Client par un accord écrit de protection de ces Informations confidentielles, au moins aussi protecteur que le présent Contrat. L'obligation de non-divulgation du Client ne s'applique pas aux informations que le Client peut prouver : (i) qu'il détenait ou connaissait légitimement avant de recevoir les Informations confidentielles ; (ii) qui sont ou sont devenues publiques sans faute de la part du Client ; (iii) qu'il a obtenues légitimement d'un tiers sans violation d'une obligation de confidentialité ; ou (iv) qui ont été développées de manière indépendante par des employés du Client sans utilisation de ces informations ni référence à celles-ci. Nonobstant ce qui précède, le Client peut divulguer des Informations confidentielles dans la mesure où leur divulgation est exigée par un règlement, une loi ou une ordonnance judiciaire (mais uniquement dans la limite minimale requise pour se conformer à ce règlement ou à cette ordonnance, et moyennant un préavis écrit à Avid). Le Client reconnaît que toute violation ou menace de violation par le Client de l'une des dispositions de la présente section pourrait causer un préjudice irréparable, que les recours en droit pour toute violation ou menace de violation seraient inadéquats, et qu'Avid aura le droit, en plus et sans limitation des droits ou recours disponibles en droit ou en equity, de demander l'exécution en nature et toute autre mesure d'injonction ou réparation en equity sans devoir déposer de caution ou autre garantie, en plus de tous les autres recours dont elle pourrait disposer en droit.

 

CONSENTEMENT À L'UTILISATION DES DONNÉES. Avid peut collecter et traiter des informations relatives à votre utilisation des Produits et Services, y compris des données relatives aux appareils, des données techniques, des données d'utilisation et des données d'interaction, comme décrit plus en détail dans la Politique de confidentialité d'Avid [https://www.avid.com/legal/privacy-policy-statement]. Ces informations peuvent comprendre des données personnelles, le cas échéant. Avid traite ces informations à des fins qui comprennent la fourniture, l'exploitation, la maintenance, la sécurisation et l'amélioration des Produits et Services ; la prestation de l'assistance ; l'analyse des performances et de l'utilisation ; et le développement de nouvelles fonctionnalités. Lorsque la loi applicable l'exige, Avid obtiendra votre consentement pour des activités de traitement spécifiques (telles que certaines analyses, certains cookies ou le marketing), et vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Dans les autres cas, Avid traite ces informations conformément aux bases juridiques applicables, notamment l'exécution d'un contrat, les intérêts légitimes et les obligations légales. Avid peut utiliser des informations agrégées ou dépersonnalisées à des fins d'analyse, de recherche et d'amélioration des produits. Avid peut partager des données personnelles avec des prestataires de services, des partenaires et des tiers, comme décrit dans la Politique de confidentialité, notamment pour appuyer les analyses, les fonctionnalités et les intégrations, et sous réserve de garanties contractuelles, techniques et organisationnelles appropriées. Avid ne vend pas de données personnelles à des fins générales de courtage de données. Certains Produits ou Services peuvent inclure des outils d'analyse ou similaires (y compris des fournisseurs d'analyses tiers) afin d'aider Avid à comprendre comment les Produits et Services sont utilisés et à en améliorer les performances et les fonctionnalités. Vous pouvez en savoir plus sur la manière dont ces tiers traitent les données en consultant leurs politiques de confidentialité respectives. Les Produits et Services peuvent inclure des fonctionnalités de sécurité conçues pour détecter toute utilisation non autorisée, tout usage abusif ou toute copie, et peuvent transmettre à Avid les informations pertinentes à des fins de sécurité et de conformité. Les Produits et Services peuvent se connecter à Internet dans la mesure nécessaire pour fournir les fonctionnalités, les mises à jour, les fonctionnalités de sécurité et l'assistance. Votre utilisation des Produits et Services est soumise à la Politique de confidentialité d'Avid, telle que mise à jour périodiquement. Lorsque cela est requis, Avid vous notifiera les modifications importantes et obtiendra votre consentement, le cas échéant. Si vous ne consentez pas à ces pratiques, n'utilisez pas les Produits ou Services.

 

Confidentialité des données. Pour les Clients établis dans l'Union européenne, veuillez noter que les informations que vous fournissez à Avid, à sa société mère ou à ses filiales, à ses sociétés affiliées ou à ses succursales peuvent être transférées en dehors de l'Espace économique européen, afin d'être traitées par Avid Technology, Inc., société située à Burlington, Massachusetts, États-Unis, ou par ses sociétés affiliées ou filiales, ou par ses partenaires agréés, situés dans le monde entier, y compris dans des pays qui n'offrent pas un niveau de protection équivalent à celui exigé dans l'Union européenne, afin de vous fournir les Produits et Services. Nous attirons tout particulièrement votre attention sur le fait que les États-Unis utilisent un modèle sectoriel de protection de la vie privée fondé sur un ensemble de lois, de réglementations gouvernementales et d'autoréglementation. Nous vous informons en outre que le Conseil de l'Union européenne estime que ce modèle n'offre pas un niveau de protection adéquat au sens de l'article 25 de la directive 95/46/CE de l'Union européenne relative à la protection des données, JO 1995 (L281) 31. L'article 26 de cette directive autorise le transfert de données personnelles de l'Union européenne vers un pays tiers si la personne concernée a consenti sans ambiguïté au transfert de ses informations personnelles, quel que soit le niveau de protection appliqué par les pays tiers. En acceptant le Contrat, vous et votre personnel consentez au transfert de ces informations et à leur traitement tels que prévus dans les présentes, ainsi qu'aux conditions de l'accord de traitement des données (DPA) d'Avid.

 

AUCUNE PUBLICITÉ. Aucune disposition des présentes ne saurait être interprétée comme accordant au Client le droit, sans le consentement écrit préalable d'Avid dans chaque cas, de (a) utiliser dans la publicité, les communiqués de presse, la communication, les articles, les sites Web, le marketing, les documents promotionnels ou commerciaux, ou d'utiliser de toute autre manière le nom d'Avid ou de l'une de ses sociétés affiliées, ou de tout partenaire ou employé d'Avid ou de ses sociétés affiliées, ni aucun nom commercial, marque de commerce, marque de service, logo, emblème ou simulation de ceux-ci appartenant à Avid ou à ses sociétés affiliées ; ou (b) déclarer, directement ou indirectement, que tout produit ou service fourni par le Client a été approuvé ou cautionné par Avid ou ses sociétés affiliées. Aucune disposition des présentes ne saurait être interprétée comme modifiant ou annulant toute autorisation existante ou future accordée à Avid par le Client ou ses sociétés affiliées pour de tels usages.

 

AUDIT. Pendant la durée du Contrat et pendant deux (2) ans après sa résiliation, Avid peut, moyennant un préavis raisonnable et au plus une fois par an, auditer vos livres, registres et appareils informatiques, strictement afin de déterminer votre conformité au contrat et de vérifier votre paiement des frais de licence applicables, le cas échéant. Les audits seront menés pendant les heures normales de bureau et de manière à minimiser les perturbations. Dans le cas où un tel audit révélerait un sous-paiement de votre part supérieur à cinq pour cent (5 %) des frais de licence dus à Avid pour la période auditée, vous acceptez alors, en plus de tous autres droits et recours dont Avid peut disposer, de rembourser à Avid les coûts de l'audit et de régler rapidement tout sous-paiement. La disposition d'audit qui précède ne s'applique pas à vous si vous êtes un Client utilisant les Produits à des fins personnelles.

GARANTIE

 

IMPORTANT. EN UTILISANT LES PRODUITS ET/OU SERVICES, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS DE LA GARANTIE (« GARANTIE ») TELLES QU’ÉNONCÉES CI-DESSOUS.

 

N’UTILISEZ PAS LES PRODUITS OU SERVICES AVANT D’AVOIR LU LES CONDITIONS DE LA GARANTIE. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DE LA GARANTIE, N’UTILISEZ PAS LE PRODUIT OU SERVICE, ET DANS LE CAS DES PRODUITS, RETOURNEZ-LE DANS LE DÉLAI INDIQUÉ DANS LA POLITIQUE DE RETOUR À AVID OU AU DISTRIBUTEUR AGRÉÉ AUPRÈS DUQUEL VOUS L’AVEZ ACHETÉ POUR EN OBTENIR LE REMBOURSEMENT.

 

SI VOUS AVEZ OBTENU UNE LICENCE POUR UN LOGICIEL AVID, CELUI-CI PEUT INCLURE DES LOGICIELS VERROUILLÉS QUE VOUS POUVEZ CHOISIR DE FAIRE CONCÉDER SOUS LICENCE ET D'ACTIVER À L'AVENIR. SI VOUS CHOISISSEZ DE LE FAIRE, LES PRÉSENTES CONDITIONS S'APPLIQUERONT, SAUF SI D'AUTRES CONDITIONS VOUS SONT PRÉSENTÉES LORSQUE VOUS OBTENEZ LA LICENCE DU LOGICIEL ET L'ACTIVEZ.

 

COMMENT LE DROIT DE LA CONSOMMATION S’APPLIQUE À LA PRÉSENTE GARANTIE. CETTE GARANTIE VOUS ACCORDE DES DROITS LÉGAUX SPÉCIFIQUES, ET VOUS POUVEZ ÉGALEMENT DISPOSER D’AUTRES DROITS QUI VARIENT D’UN ÉTAT À L’AUTRE (OU SELON LE PAYS OU LA PROVINCE). SAUF DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, AVID N’EXCLUT, NE LIMITE NI NE SUSPEND LES AUTRES DROITS DONT VOUS POURRIEZ BÉNÉFICIER, Y COMPRIS CEUX QUI PEUVENT DÉCOULER DE LA NON-CONFORMITÉ D’UN CONTRAT DE VENTE. POUR BIEN COMPRENDRE VOS DROITS, VOUS DEVRIEZ CONSULTER LES LOIS DE VOTRE PAYS, PROVINCE OU ÉTAT.

 

LIMITATIONS DE GARANTIE SOUS RÉSERVE DU DROIT DE LA CONSOMMATION. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA PRÉSENTE GARANTIE ET LES RECOURS QUI Y SONT PRÉVUS SONT EXCLUSIFS ET TIENNENT LIEU DE TOUTES AUTRES GARANTIES, TOUS AUTRES RECOURS ET TOUTES AUTRES CONDITIONS, QU'ILS SOIENT ORAUX, ÉCRITS, LÉGAUX, EXPRÈS OU IMPLICITES. AVID EXCLUT TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS LÉGALES ET IMPLICITES, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE PROPRIÉTÉ, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, AINSI QUE LES GARANTIES CONTRE LES VICES CACHÉS OU LATENTS OU CONTRE LES VIRUS, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. DANS LA MESURE OÙ DE TELLES GARANTIES NE PEUVENT PAS ÊTRE EXCLUES, AVID LIMITE LA DURÉE ET LES RECOURS DE CES GARANTIES À LA DURÉE DE LA PRÉSENTE GARANTIE EXPRESSE ET, À LA DISCRÉTION D'AVID, À LA RÉPARATION DU OU DES PRODUITS OU AUX SERVICES DE REMPLACEMENT DÉCRITS CI-DESSOUS. CERTAINS ÉTATS (PAYS ET PROVINCES) N'AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DE LA DURÉE D'UNE GARANTIE (OU CONDITION) IMPLICITE ; LA LIMITATION DÉCRITE CI-DESSUS PEUT DONC NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

 

BÉNÉFICIAIRE DE LA GARANTIE. La garantie limitée décrite dans le présent document s'applique uniquement au Produit authentique lorsqu'il est vendu par Avid ou par un intégrateur système, un distributeur ou un revendeur d'Avid. Si le premier utilisateur du Produit le transfère, conformément aux procédures de transfert applicables d'Avid, la durée de garantie restante s'appliquera au bénéficiaire du transfert.

 

PÉRIODE DE GARANTIE.

 

1. Logiciel. Avid garantit que le Logiciel, tel que livré par Avid, sera conforme à tous égards importants aux spécifications applicables énoncées dans la Documentation. La garantie limitée couvre le Logiciel pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de son acquisition par le premier utilisateur. Les lois de votre pays, de votre province ou de votre État peuvent exiger une durée de garantie supérieure à quatre-vingt-dix (90) jours, auquel cas Avid fournira la durée de garantie minimale requise par la loi applicable. Si vous recevez des suppléments, des mises à jour ou un Logiciel de remplacement pendant la durée de la garantie limitée, ils seront couverts pendant le reste de cette durée. Si le Client notifie à Avid que le Logiciel n'est pas conforme pendant la durée de la garantie, Avid réparera ou remplacera gratuitement le Logiciel non conforme (ou l'un de ses composants). Si Avid ne peut pas le réparer ou le remplacer, Avid remboursera le montant figurant sur votre reçu pour le Logiciel. Vous devez désactiver, désinstaller et retourner le Logiciel et les autres éléments associés à Avid, accompagnés d'une preuve d'achat valide, pour obtenir un remboursement. Si vous avez acheté le Produit dans le cadre d'un système groupé comprenant un Logiciel et d'autres Produits matériels, vous devez retourner le système complet, y compris la totalité du Logiciel et du Matériel inclus, pour obtenir un remboursement. VOUS CONVENEZ QUE LE RECOURS CI-DESSUS EST VOTRE RECOURS UNIQUE ET EXCLUSIF EN CAS DE MANQUEMENT À LA GARANTIE PRÉCITÉE.

 

2. Matériel. Avid garantit que le Matériel, tel que livré par Avid, sera conforme à tous égards importants aux spécifications applicables énoncées dans la Documentation à tous égards importants. La garantie limitée couvre le Matériel (à l'exclusion des accessoires, qui comprennent les câbles et les claviers d'ordinateur) pendant un (1) an à compter de son acquisition par le premier utilisateur, ou les accessoires pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de l'achat. Les lois de votre pays, de votre province ou de votre État peuvent exiger une durée de garantie supérieure à un (1) an, auquel cas Avid fournira la durée de garantie minimale requise par la loi applicable. Avid réparera ou remplacera gratuitement le Matériel non conforme (ou l'un de ses composants) qui est retourné à Avid pendant la durée de la garantie. Si Avid ne peut pas le réparer ou le remplacer, Avid remboursera le montant figurant sur votre reçu pour le Matériel. Vous devez désactiver, désinstaller et retourner le Matériel et les autres éléments associés à Avid, accompagnés d'une preuve d'achat valide, pour obtenir un remboursement. Si vous avez acheté le Matériel dans le cadre d'un système groupé comprenant un Logiciel et d'autres Produits matériels, vous devez retourner le système complet, y compris la totalité du Logiciel et du Matériel inclus, pour obtenir un remboursement. VOUS CONVENEZ QUE LE RECOURS CI-DESSUS EST VOTRE RECOURS UNIQUE ET EXCLUSIF EN CAS DE MANQUEMENT À LA GARANTIE PRÉCITÉE. Les articles consommables ou non durables, tels que les piles, ne sont pas couverts par la présente garantie. La présente garantie limitée ne couvre pas les défauts esthétiques. Les pièces de rechange du Matériel peuvent présenter des défauts esthétiques mineurs, tels que des rayures ou des bosses, dans la mesure où ces défauts n'altèrent pas les performances fonctionnelles de la pièce ou de l'ensemble.

 

3. Remplacements. Avid garantit que les pièces de rechange du Matériel offriront les mêmes niveaux de performance essentiels que les pièces d'origine, pendant la plus longue des deux durées suivantes : le reste de la période de garantie d'origine ou quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d'expédition par Avid. Les pièces de rechange du Matériel Avid sont remises à neuf afin de répondre à toutes les spécifications fonctionnelles exigées par la documentation qualité de fabrication d'Avid (ISO 9001). Pour les Clients ayant souscrit un contrat de service Avid Advantage, Avid fournira des faders de remplacement comme suit : (i) en cas de défaillance au cours des trois (3) premières années, aucuns frais de Matériel ne seront appliqués ; (ii) en cas de défaillance après trois (3) ans, les faders de remplacement seront facturés, mais une remise de 30 % s'appliquera ; et (iii) si plusieurs faders sont signalés comme défectueux, Avid pourra demander des preuves supplémentaires des défaillances avant de traiter une RMA.

 

4. Plateforme SaaS. Avid garantit que, pendant la Durée de l'Abonnement applicable, la Plateforme SaaS sera conforme à tous égards importants aux spécifications applicables énoncées dans la Documentation lorsqu'elle est utilisée conformément au présent Contrat. SAUF DISPOSITION EXPRESSE CONTRAIRE DE LA PRÉSENTE SECTION, LA PLATEFORME SAAS EST FOURNIE « EN L'ÉTAT », ET AVID EXCLUT TOUTES LES AUTRES GARANTIES, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES, LÉGALES OU AUTRES, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. Avid ne garantit pas que la Plateforme SaaS fonctionnera sans interruption ni erreur. La garantie précitée ne s'applique pas : (i) aux problèmes causés par une mauvaise utilisation ou des modifications non autorisées de la part du Client, (ii) aux produits ou services de tiers qui ne sont pas fournis par Avid, ou (iii) aux temps d'arrêt ou aux problèmes de performance résultant d'une maintenance planifiée ou d'urgence ou d'événements échappant au contrôle raisonnable d'Avid.

 

Le recours unique et exclusif du Client en cas de manquement à la présente garantie consistera pour Avid à déployer des efforts commercialement raisonnables pour corriger la non-conformité.

 

5. Services professionnels. Avid garantit que les Services professionnels et, le cas échéant, les Livrables spécifiés, tels que et lorsqu'ils sont livrés par Avid, seront conformes à tous égards importants à la description des services et/ou aux spécifications énoncées dans le SOW. Avid exécutera de nouveau, ou proposera des avoirs partiels pour, tout Service professionnel non conforme à la présente garantie, à condition que cette non-conformité importante soit portée à sa connaissance dans un délai raisonnable (n'excédant pas trente (30) jours ouvrables) après l'exécution des Services professionnels. VOUS CONVENEZ QUE LE RECOURS CI-DESSUS EST VOTRE RECOURS UNIQUE ET EXCLUSIF EN CAS DE MANQUEMENT À LA GARANTIE PRÉCITÉE. La présente garantie vous confère des droits spécifiques, mais vous pouvez également bénéficier d'autres droits qui varient d'un État à l'autre et d'un pays à l'autre.

 

ÉLÉMENTS NON COUVERTS PAR LA PRÉSENTE GARANTIE. La présente garantie limitée couvre les Produits ou Services de marque Avid configurés avec des composants tiers qualifiés et certifiés par Avid, tels que vendus par Avid ou par un revendeur, un intégrateur système, un distributeur ou un détaillant agréé d'Avid. Si vous choisissez d'utiliser des composants tiers non qualifiés ou non certifiés avec les Produits ou Services de marque Avid, la présente garantie limitée ne s'appliquera pas. Les produits qui ne sont pas de marque Avid et qui sont livrés avec un Produit Avid, dans le cadre d'un ensemble ou d'une solution, ne sont pas couverts par la présente garantie limitée, sauf mention explicite dans la documentation livrée avec l'ensemble ou la solution. Les fabricants, fournisseurs ou éditeurs autres qu'Avid peuvent vous offrir leurs propres garanties ; veuillez les contacter pour de plus amples informations. Les logiciels distribués par Avid, avec ou sans la marque Avid (y compris, sans s'y limiter, les logiciels système), ne sont pas couverts par la présente garantie limitée. Veuillez vous reporter au contrat de licence accompagnant le Logiciel pour connaître en détail vos droits relatifs à son utilisation.

 

Avid, ses fournisseurs et ses prestataires de services ne garantissent pas que le fonctionnement des Produits ou des Services sera ininterrompu, tolérant aux pannes, exempt de virus ou exempt d’erreurs. Avid n’est pas responsable des dommages résultant du non-respect des instructions relatives à l’utilisation des Produits, des Produits de travail spécifiés ou des Services. Cette garantie ne couvre pas les problèmes causés par vos actes (ou vos omissions), les actes d’autrui ou des événements échappant au contrôle raisonnable d’Avid. Cette garantie ne couvre pas non plus les Produits, les Produits de travail spécifiés ou les Services qui ont été modifiés par une personne autre qu’Avid ou qu’un revendeur ou prestataire de services agréé par Avid. Cette garantie limitée ne couvre pas les défauts, les dommages ou les problèmes de service causés par le fait que le Client n’a pas installé les mises à jour, les correctifs critiques ou les correctifs qu’Avid exige raisonnablement qu’il applique ; un tel manquement annule les obligations de garantie d’Avid concernant les fonctionnalités concernées. Cette garantie ne s’applique pas aux composants consommables et devient nulle si les numéros de série du produit ont été retirés du produit. Avid n’est tenue, au titre de cette garantie, à aucune obligation de réparer ou de remplacer les Produits, les Produits de travail spécifiés ou les Services endommagés ou non conformes en raison de (i) l’usure normale (p. ex. les faders) ; (ii) une utilisation ou une réparation inappropriée ou non autorisée ; (iii) une faute ou une négligence du client ; (iv) une catastrophe naturelle ou d’origine humaine ; ou (v) des causes externes aux Produits, aux Produits de travail spécifiés ou aux Services, y compris, sans s’y limiter, l’exposition à l’humidité, à des températures extrêmes, à des coupures de courant, à une quantité excessive de poussière ou à des particules étrangères, ou à d’autres conditions sur le site du client ; (vi) les Produits perdus ou endommagés pendant le transport ; et (vii) l’infection par un virus ou un logiciel malveillant.

 

PROCÉDURES DE GARANTIE ET CONTACTS. Pour obtenir des informations concernant votre garantie et/ou pour traiter une demande de garantie, veuillez consulter le site www.avid.com, où vous trouverez les coordonnées de votre bureau Avid local, de votre représentant commercial ou revendeur agréé et de l'équipe d'assistance d'Avid. Vous pouvez être tenu de fournir une preuve d'achat pour valider votre demande. Le Client est tenu de fournir des informations véridiques, exactes et complètes relatives à la demande de garantie, y compris le numéro de série du produit.

 

La garantie du Matériel est assurée par retour en usine, et le Client est responsable de l'emballage et de l'étiquetage corrects de tout produit sous garantie retourné pour expédition à Avid. Le Client est responsable de tout dommage ou de toute perte résultant d'un emballage ou d'un étiquetage inadéquat. Au sein de l'UE, Avid est responsable de l'expédition du retour et facilitera l'envoi des retours par l'intermédiaire de son transitaire. Dans certaines juridictions, telles que les États-Unis, le Client est tenu de payer les frais d'expédition et de manutention dans un sens pour les retours de produits sous garantie, ainsi que les droits de douane, la TVA et les autres taxes et frais associés applicables pour le service international. Avid n'accepte aucune responsabilité pour les articles dont le retour n'a pas été autorisé, tels que les cartes optionnelles, les blocs d'alimentation, les disques multimédias, les accessoires de produit, etc.

 

L’enregistrement du produit peut être nécessaire pour traiter une réclamation au titre de la garantie ou pour activer le logiciel ou d’autres formules d’assistance gratuites incluses avec certains produits. Le préenregistrement de votre produit permettra d’accélérer le traitement de toute réclamation au titre de la garantie. Les produits peuvent être enregistrés sur www.avid.com.

 

Le Client est responsable de la sauvegarde et de la suppression de ses contenus multimédias et de toute autre donnée sensible avant de retourner un Produit à Avid. La réparation ou le remplacement du Produit est soumis à un délai, qui sera communiqué lors du traitement de la demande de garantie.

 

Avid accorde une grande importance à la santé et à la sécurité de ses employés. Avant de retourner votre Produit pour bénéficier du service de garantie, veuillez nettoyer le Produit et vous assurer que toutes les surfaces sont exemptes de corps étrangers, de liquides renversés et de tout autre contaminant potentiel. Tout Produit reçu par Avid et jugé insalubre ou dangereux sera refusé et renvoyé au client, et la procédure RMA devra être recommencée.

 

Avid propose de nombreuses options d'assistance pour renforcer la protection de votre investissement offerte par la présente garantie limitée. Veuillez nous rendre visite sur www.avid.com.

 

EXCLUSION DE GARANTIE. LA GARANTIE LIMITÉE EST LA SEULE GARANTIE QUE VOUS OFFRE AVID. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, AVID ET SES FOURNISSEURS N'OFFRENT AUCUNE AUTRE GARANTIE, ASSURANCE, CONDITION OU TERME, QU'ILS SOIENT EXPRÈS, IMPLICITES, DÉCOULANT D'UN USAGE COMMERCIAL OU AUTRES, Y COMPRIS LES GARANTIES SELON LESQUELLES LE MATÉRIEL EST TOLÉRANT AUX PANNES OU DESTINÉ À ÊTRE UTILISÉ DANS DES ENVIRONNEMENTS DANGEREUX NÉCESSITANT UN FONCTIONNEMENT À SÉCURITÉ INTÉGRÉE OU ININTERROMPU, OU SELON LESQUELLES LE LOGICIEL EST EXEMPT D'ERREURS ET DE VIRUS, TOLÉRANT AUX PANNES OU ININTERROMPU. LORSQUE VOTRE DROIT LOCAL LE PERMET, AVID EXCLUT LES GARANTIES, TERMES ET CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PROPRIÉTÉ ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. SI VOTRE DROIT LOCAL VOUS ACCORDE DES GARANTIES, ASSURANCES OU CONDITIONS IMPLICITES, MALGRÉ CETTE EXCLUSION, VOS RECOURS UNIQUES ET EXCLUSIFS SONT DÉCRITS DANS LA PRÉSENTE SECTION RELATIVE À LA GARANTIE, DANS LA MESURE PERMISE PAR VOTRE DROIT LOCAL. DANS L'ÉVENTUALITÉ OÙ AVID PROPOSERAIT DES CONTRATS D'ASSISTANCE COUVRANT LES SERVICES ET OÙ VOUS SOUSCRIRIEZ UN TEL CONTRAT D'ASSISTANCE, AVID RÉPONDRA AUX DEMANDES D'ASSISTANCE CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS DU CONTRAT D'ASSISTANCE. AVID DÉCLINE TOUTE DÉCLARATION SELON LAQUELLE ELLE SERAIT EN MESURE DE RÉPARER UN PRODUIT AVID DANS LE CADRE DE LA PRÉSENTE GARANTIE OU DE REMPLACER LE PRODUIT SANS RISQUE POUR LES INFORMATIONS STOCKÉES DANS LE PRODUIT NI PERTE DE CELLES-CI. AVID PEUT INTERROMPRE LES SERVICES POUR EFFECTUER UNE MAINTENANCE PLANIFIÉE OU NON PLANIFIÉE. AVID S'ENGAGE, LORSQUE CELA EST POSSIBLE, À INFORMER LES CLIENTS À L'AVANCE EN CAS D'INTERRUPTION DES SERVICES POUR UNE MAINTENANCE PLANIFIÉE.

 

AVID NE DONNE AUCUNE GARANTIE POUR LES LOGICIELS TIERS OU LES LOGICIELS FOURNIS GRATUITEMENT PAR AVID, Y COMPRIS LES PRODUITS EN PRÉVERSION ET LES LOGICIELS DÉSIGNÉS COMME « NOT FOR RESALE (NFR) » (NE PEUT ÊTRE REVENDU), « LIMITED RELEASE » (VERSION À DIFFUSION LIMITÉE), « PRE-RELEASE » (PRÉVERSION), « LOAN » (PRÊT), « BETA » OU « TEST » (LES « PRODUITS EXCLUS »). LES PRODUITS EXCLUS SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS, ET AVID EXCLUT TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITES, ÉCRITES OU ORALES, LÉGALES OU AUTRES, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PROPRIÉTÉ, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, OU SELON LAQUELLE LES PRODUITS EXCLUS SERAIENT EXEMPTS DE VIRUS OU FONCTIONNERAIENT SANS INTERRUPTION NI ERREUR. LES PRODUITS EXCLUS PEUVENT NE PAS CONVENIR À UNE UTILISATION DANS UN ENVIRONNEMENT DE PRODUCTION. TOUTE UTILISATION DES PRODUITS EXCLUS SE FAIT AUX RISQUES ET PÉRILS DU CLIENT.

LIMITATIONS ET EXCLUSIONS CONCERNANT LES DOMMAGES-INTÉRÊTS.

 

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, AVID OU SES REVENDEURS, FOURNISSEURS, PRESTATAIRES DE SERVICES EN LIGNE, DISTRIBUTEURS OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE QUELQUES DOMMAGES DIRECTS, PARTICULIERS, GÉNÉRAUX, ÉCONOMIQUES, PUNITIFS, ACCESSOIRES, EXEMPLAIRES, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS DÉCOULANT DU CONTRAT, DES PRODUITS, DES SERVICES OU DES LIVRABLES SPÉCIFIÉS, OU S'Y RAPPORTANT, QU'ILS SOIENT FONDÉS SUR UN MANQUEMENT À UNE GARANTIE OU À UNE CONDITION, SUR UN CONTRAT, SUR UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU SUR TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE D'USAGE (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES « TEMPS D'ARRÊT ») ; LA PERTE DE REVENUS ; LA PERTE DE BÉNÉFICES RÉELS OU ESCOMPTÉS (Y COMPRIS LA PERTE DE BÉNÉFICES RÉELS OU ESCOMPTÉS SUR DES CONTRATS) ; LA PERTE DE L'USAGE DE L'ARGENT ; LA PERTE D'ÉCONOMIES ESCOMPTÉES ; LA PERTE D'ACTIVITÉ ; L'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ ; LA PERTE D'OPPORTUNITÉ ; LA PERTE DE CLIENTÈLE ; LA PERTE DE RÉPUTATION ; LA PERTE, LA DÉTÉRIORATION, LA COMPROMISSION OU LA CORRUPTION DE DONNÉES ; L'ACCÈS NON AUTORISÉ À DES DONNÉES ; OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE INDIRECT OU CONSÉCUTIF, QUELLE QUE SOIT SA CAUSE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LE REMPLACEMENT DE BIENS, DE SERVICES, D'ÉQUIPEMENTS ET/OU DE BIENS MATÉRIELS, TOUS COÛTS DE RÉCUPÉRATION, DE PROGRAMMATION OU DE REPRODUCTION DE TOUT PROGRAMME OU DE TOUTES DONNÉES STOCKÉS DANS LE PRODUIT OU UTILISÉS AVEC CELUI-CI, OU TOUT MANQUEMENT À MAINTENIR LA CONFIDENTIALITÉ DES INFORMATIONS STOCKÉES SUR LE PRODUIT, OU DÉCOULANT DE LA FOURNITURE DE TOUT SERVICE OU DE TOUTE DÉFAILLANCE OU TOUT RETARD DANS LA FOURNITURE DE CES SERVICES EN VERTU DES PRÉSENTES, MÊME SI AVID OU L'UN DE SES REVENDEURS, DISTRIBUTEURS OU CONCÉDANTS DE LICENCE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ TOTALE MAXIMALE D'AVID DÉCOULANT DU CONTRAT, QU'ELLE SOIT FONDÉE SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UN DÉLIT CIVIL OU AUTRE, MÊME SI AVID A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, NE DÉPASSERA JAMAIS LE PAIEMENT EFFECTIF QUE VOUS AVEZ EFFECTUÉ EN VERTU DU CONTRAT AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT L'ACTE À L'ORIGINE DE LA RÉCLAMATION (OU LA PREMIÈRE RÉCLAMATION D'UNE SÉRIE DE RÉCLAMATIONS CONNEXES).

 

CERTAINS ÉTATS (PAYS ET PROVINCES) N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS, DE SORTE QUE LA LIMITATION OU L’EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

 

La présente limitation s'applique au(x) Produit(s), aux Services, aux Livrables spécifiés et à tous les composants ou éléments connexes, y compris, sans limitation, tous les services fournis en lien avec le Produit, tout Logiciel fourni avec du matériel ou installé sur celui-ci, tout contenu tiers (y compris les programmes et informations), ainsi que toutes les réclamations ou causes d'action découlant d'un contrat, d'une garantie, d'une assurance, d'une condition, de la responsabilité stricte, de la négligence ou d'un autre délit civil, dans toute la mesure permise par la loi applicable. La présente limitation s'applique indépendamment du fait que la réparation, le remplacement, la nouvelle exécution ou le remboursement du Produit, du Service ou des Livrables spécifiés ne vous indemnise pas intégralement de vos pertes, ou du fait qu'Avid ait su ou ait dû savoir qu'un tel dommage était possible.

LIMITATION DE VOS RECOURS.

 

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, VOUS CONVENEZ QUE (A) AUCUNE ACTION EN JUSTICE NI AUCUNE AUTRE PROCÉDURE JUDICIAIRE CONTRE AVID RELATIVE AU CONTRAT OU DÉCOULANT DE CELUI-CI NE SERA ENGAGÉE OU INTRODUITE PAR VOUS OU VOS REPRÉSENTANTS PLUS D'UN (1) AN APRÈS LA SURVENANCE DE L'INCIDENT À L'ORIGINE DE LA RÉCLAMATION ; (B) VOUS N'INTENTEREZ AUCUNE ACTION COLLECTIVE (NI N'AUTORISEREZ VOS REPRÉSENTANTS À INTENTER UNE ACTION COLLECTIVE) CONTRE AVID, ET NE SEREZ PAS DEMANDEUR REPRÉSENTATIF NI MEMBRE D'UNE CATÉGORIE DE DEMANDEURS DANS UNE TELLE ACTION ; (C) VOUS CONVENEZ DE RENONCER À VOTRE DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY POUR TOUTE RÉCLAMATION OU CAUSE D'ACTION FONDÉE SUR LE PRÉSENT CONTRAT OU DÉCOULANT DE CELUI-CI, ET (D) VOUS N'ENGAGEREZ AUCUNE PROCÉDURE JUDICIAIRE EN DEHORS DU CADRE DE LA CLAUSE DE RÉSOLUTION DES LITIGES DU CONTRAT.

DIVERS

 

AUTORISATION RÉGLEMENTAIRE. Vous êtes responsable de l'obtention de toutes les autorisations réglementaires et du respect de l'ensemble des lois et règlements fédéraux, étatiques et locaux applicables relatifs aux Produits, aux Services et aux Livrables spécifiés, y compris, sans s'y limiter, les lois sur les valeurs mobilières, la concurrence, le travail, le zonage local, l'environnement et la protection des consommateurs.

 

CONFORMITÉ AUX LOIS ; CONTRÔLES À L'EXPORTATION ET SANCTIONS. Le Client se conformera à l'ensemble des lois, règlements et ordres gouvernementaux applicables dans l'exécution de ses obligations en vertu du Contrat, y compris, sans s'y limiter, les lois relatives aux contrôles à l'exportation et à l'importation, aux sanctions économiques, aux douanes, à la lutte contre la corruption, à la lutte contre le blanchiment d'argent, ainsi qu'à la protection des données et de la vie privée. Les Produits, Services, données techniques et Livrables spécifiés fournis en vertu du Contrat sont soumis aux contrôles à l'exportation, à la réexportation, à l'importation et aux sanctions des États-Unis (y compris les Export Administration Regulations et les règles connexes), de l'Union européenne (y compris le Règlement de l'UE sur les biens à double usage) et d'autres juridictions applicables, qui peuvent restreindre les destinations, les utilisateurs finaux, les utilisations finales et les transferts (y compris les « exportations réputées » et les « réexportations réputées »). Les Clients s'interdisent, et veilleront à ce que leurs utilisateurs finaux s'interdisent, d'exporter, de réexporter, de transférer ou d'utiliser tout Produit, Service, Livrable spécifié ou donnée connexe en violation des Lois sur l'exportation ou à des fins d'utilisation finale interdites (y compris, sans s'y limiter, la prolifération des armes nucléaires, chimiques ou biologiques et la technologie des missiles). Le Client déclare que lui-même et ses utilisateurs finaux ne figurent sur aucune liste de sanctions, de parties refusées, d'exclusion ou d'exportations restreintes applicable, et il obtiendra et maintiendra, à ses frais, tous les permis, licences et autorisations requis pour l'achat, l'expédition, l'importation, l'installation, l'exploitation ou la réexportation. Le Client fournira des copies de ces permis ou d'autres preuves de leur disponibilité à la demande d'Avid. Avid peut exiger des informations sur l'utilisateur final, l'utilisation finale et la destination, vérifier les parties au regard des listes de parties restreintes, et suspendre, retenir, annuler ou refuser l'exécution ou la livraison lorsque les lois sur l'exportation l'exigent ou si le Client ne fournit pas les informations ou autorisations requises. Le Client conservera des registres suffisants pour démontrer sa conformité à la présente clause pendant la période exigée par la loi applicable ou, si elle est plus longue, pendant une période commercialement raisonnable, et, moyennant un préavis raisonnable, autorisera Avid à inspecter les registres directement liés à la conformité. Afin de dissiper tout doute, le Matériel est soumis aux lois applicables en matière de contrôle des exportations et de sanctions en raison de sa nature, et le Client reconnaît que des exigences supplémentaires en matière de documentation, de licence ou de conservation des registres peuvent s'appliquer. La présente clause survit à la résiliation ou à l'expiration du Contrat.

 

NOTIFICATIONS. Vous consentez à recevoir toutes les notifications et communications officielles relatives au présent Contrat aux adresses e-mail fournies dans le Devis ou le SOW, ou autrement fournies par vous. Toutes les notifications juridiques adressées à Avid au titre du présent Contrat doivent être faites par écrit et sont réputées effectives à réception ; elles sont envoyées à l'adresse indiquée ci-dessous, avec une copie simultanée par e-mail.

 

Avid Technology, Inc.

À l’attention du service juridique :

75 Blue Sky Drive

Burlington, Massachusetts 01803

E-mail : [email protected]

RÉSOLUTION DES LITIGES ET LOI APPLICABLE.

 

(a) Négociation. En cas de différend, de controverse ou de réclamation découlant du Contrat ou s'y rapportant, y compris toute question concernant son existence, sa validité, son interprétation, son exécution, sa violation ou sa résiliation (un « Litige »), la partie qui invoque le Litige en informe l'autre partie par écrit, en décrivant avec un niveau de détail raisonnable la nature du Litige. À la suite de cette notification, les parties se concerteront et s'efforceront de bonne foi de résoudre le Litige par la négociation entre des représentants de chaque partie disposant du pouvoir de régler l'affaire. Les parties déploieront des efforts commercialement raisonnables pour résoudre le Litige dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de cette notification écrite (la « Période de négociation »).

(b) Convention d'arbitrage. Si le Litige n'a pas été résolu à l'expiration de la Période de négociation, il sera tranché définitivement et exclusivement par arbitrage contraignant. L'arbitrage sera mené par un arbitre unique nommé d'un commun accord entre les parties. Les parties renoncent expressément à tout droit de faire trancher ce Litige par un tribunal ou un jury, sauf disposition expresse contraire de la présente Clause.

(c) Siège, droit applicable et règles. Le siège (lieu juridique) de l'arbitrage sera Boston, Massachusetts, États-Unis. L'arbitrage sera mené en anglais. Le droit procédural de l'arbitrage, ainsi que toute procédure judiciaire à l'appui de l'arbitrage ou en lien avec celui-ci (y compris l'exécution de toute sentence), sera le droit des États-Unis d'Amérique (y compris, sans s'y limiter, la Federal Arbitration Act), ainsi que, dans la mesure où ils ne sont pas incompatibles avec celui-ci, les lois du Commonwealth du Massachusetts, dans chaque cas sans donner effet aux principes de choix de la loi applicable ou de conflit de lois qui aboutiraient à l'application du droit d'une autre juridiction. L'arbitrage sera mené conformément au Règlement d'arbitrage commercial de l'American Arbitration Association en vigueur à ce moment-là, sauf modification par la présente Clause.

(d) Pouvoirs de l'arbitre ; sentence. L'arbitre aura le pouvoir d'accorder tout recours ou toute réparation qu'un tribunal compétent de Boston, Massachusetts, aurait pu accorder en vertu du droit matériel applicable au Litige, y compris l'exécution en nature et les mesures d'injonction, mais n'aura pas le pouvoir d'accorder des dommages-intérêts punitifs ou exemplaires, sauf si de tels dommages-intérêts pouvaient être accordés en vertu du droit applicable devant un tribunal compétent. Toute sentence de l'arbitre sera rendue par écrit, indiquera les motifs sur lesquels elle est fondée et sera définitive et contraignante pour les parties. Un jugement sur la sentence pourra être rendu, et son exécution pourra être demandée, devant tout tribunal compétent.

(e) Confidentialité et frais. L'existence de l'arbitrage, la procédure, l'ensemble des actes de procédure et des conclusions, ainsi que la sentence arbitrale seront tenus confidentiels par les parties et l'arbitre, sauf dans la mesure où leur divulgation est exigée par la loi, un règlement ou une ordonnance judiciaire, ou est nécessaire aux fins de l'exécution de la sentence. L'arbitre aura le pouvoir de répartir les frais de l'arbitrage (y compris les honoraires de l'arbitre et les frais juridiques et autres frais professionnels raisonnables de la partie qui obtient gain de cause) entre les parties de la manière qu'il juge appropriée, en tenant compte du succès relatif des parties sur leurs demandes et moyens de défense respectifs.

 

EFFET JURIDIQUE. Le Contrat décrit certains droits juridiques. Vous pouvez disposer d'autres droits en vertu des lois de votre État ou de votre pays. Vous pouvez également disposer de droits à l'égard du revendeur auprès duquel vous avez acquis le Produit ou les Services. Le Contrat ne modifie pas vos droits en vertu des lois de votre État ou de votre pays si ces lois ne le permettent pas.

 

SURVIE DES CLAUSES. Toutes les définitions, toutes les obligations de confidentialité, les obligations d'indemnisation, les exclusions de garantie, les limitations de responsabilité, les obligations de payer les sommes dues et exigibles mais impayées à la date de résiliation, ainsi que toutes les autres dispositions qui, de par leur nature, doivent survivre, survivront à la résiliation du Contrat.

 

FORCE MAJEURE. Aucune des parties ne sera considérée comme en défaut dans l'exécution de ses obligations ni comme responsable si l'exécution de ces obligations (à l'exclusion des obligations de paiement) est empêchée ou retardée en raison de causes échappant à son contrôle, y compris, sans s'y limiter, les cas fortuits ou les actes d'un gouvernement, les catastrophes naturelles ; la guerre ; les émeutes ; le terrorisme ; les rébellions ; les actes de désordre civil ; les grèves, lock-out ou autres conflits du travail ; les arrêts de travail ; les pénuries prolongées d'énergie, de main-d'œuvre ou de matériaux ; la défaillance ou le retard des transports ; les embargos ; les incendies ; les tremblements de terre ; les inondations ; les épidémies ou pandémies ; les réglementations ou ordres gouvernementaux ; les défaillances ou perturbations d'Internet, des systèmes ou équipements de télécommunications, les pannes du réseau principal d'Internet ou les attaques par déni de service ; les défaillances de logiciels, de services, de fournisseurs tiers ou d'autres dépendances ; ou toute autre cause similaire échappant au contrôle raisonnable d'une partie. La partie qui invoque la présente clause doit en informer l'autre partie dès que raisonnablement possible après avoir eu connaissance de l'événement de Force majeure.

 

RECOURS. Sauf disposition expresse contraire des présentes, les recours prévus aux présentes sont cumulatifs et s'ajoutent à tous les autres recours en droit ou en equity.

 

EXÉCUTION PAR LES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, LES PARTIES AUTORISÉES, LES SOUS-TRAITANTS ULTÉRIEURS ET LES SOUS-FOURNISSEURS. Avid mène ses activités par l'intermédiaire d'entités qu'elle détient ou contrôle, ainsi que par l'intermédiaire de tiers autorisés. Les parties comprennent et conviennent que les Services à fournir en vertu du Contrat peuvent être exécutés par ces entités contrôlées et ces tiers autorisés, et par leur intermédiaire, plutôt que directement par Avid. Une liste des sous-fournisseurs et/ou sous-traitants ultérieurs, qui fait partie des Informations confidentielles d'Avid, peut être mise à la disposition du Client sur demande.

 

CESSION. Le Client ne peut céder ni transférer d'aucune manière ses droits ou obligations, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable d'Avid.

 

RÉPARATION EN EQUITY. Chaque partie reconnaît que les dispositions du Contrat sont nécessaires et raisonnables pour la protection des activités et du fonds de commerce d'Avid. Le Client convient que tout manquement au Contrat peut causer à Avid un préjudice substantiel et irréparable et que, par conséquent, en cas de manquement, en plus des autres recours disponibles, Avid aura le droit de demander l'exécution en nature et toute autre mesure d'injonction ou réparation en equity sans devoir déposer de caution ou autre garantie.

 

RELATION ENTRE LES PARTIES. Chaque partie contracte en qualité de prestataire indépendant, et non en qualité de mandataire ou de partenaire de l'autre à quelque fin que ce soit, et aucune disposition du Contrat ne crée ni ne saurait être réputée créer un partenariat, une coentreprise, un mandat, une relation d'emploi, une relation fiduciaire ou toute autre relation similaire entre vous et Avid, ni ne vous autorise à renoncer à un droit, ni à assumer ou à créer un contrat ou une obligation de quelque nature que ce soit au nom ou pour le compte d'Avid. Sauf indication écrite contraire, aucune des parties n'a le pouvoir de lier l'autre partie ni de prendre des engagements de quelque nature que ce soit pour le compte de l'autre partie.

 

NON-SOLLICITATION. Le Client convient qu'il s'interdit, seul ou en association avec d'autres, jusqu'à douze (12) mois après l'expiration ou la résiliation du Contrat, (i) de solliciter, directement ou indirectement, tout employé d'Avid pour qu'il quitte son emploi chez Avid, ou (ii) de solliciter en vue d'un emploi, d'embaucher ou d'engager en tant que prestataire indépendant toute personne ayant été employée par Avid à tout moment pendant la durée du Contrat. La restriction qui précède ne limite pas le droit du Client de recruter des employés ou des sous-traitants de manière générale (par exemple, en publiant des annonces ou en faisant appel à un cabinet de recrutement).

 

DIVISIBILITÉ. Si une disposition du Contrat est juridiquement invalide, le Contrat demeure en vigueur à l'exception de la disposition invalide, sauf décision contraire d'un tribunal compétent. Toutefois, si un tribunal juge qu'une disposition est invalide, il peut limiter cette disposition, supprimer certains mots ou expressions, ou remplacer la disposition invalide par une disposition valide qui exprime au plus près l'intention de la disposition invalide.

 

EXEMPLAIRES. Le Contrat peut être signé en un ou plusieurs exemplaires, y compris par télécopie ou transmission électronique, chacun étant réputé constituer un original à toutes fins.

 

AUTORISATION. Chaque partie déclare et garantit que la signature, la remise et l'exécution du Contrat ont été dûment autorisées par les personnes devant donner cette autorisation, et que le signataire dispose du pouvoir et de l'autorité pleins et entiers de signer le Contrat au nom de cette partie. Chaque partie a pris toutes les mesures sociétaires et juridiques nécessaires pour conclure, signer et remettre le Contrat, pour exécuter toutes ses obligations en vertu de celui-ci et pour réaliser pleinement toutes les opérations qui y sont envisagées.

 

INTÉGRALITÉ DU CONTRAT. Le Contrat et toutes les conditions supplémentaires fournies avec les suppléments, mises à jour, services en ligne et services d'assistance que vous utilisez ou achetez constituent l'intégralité de l'accord relatif au(x) Produit(s), aux Services et aux Livrables spécifiés. Tous les accords et ententes antérieurs, y compris les bons de commande, les communications orales, les écrits antérieurs ou autres communications entre les parties relatifs au Produit, aux Services ou aux Livrables spécifiés sont nuls et non avenus, sauf accord écrit de votre ou vos représentants autorisés et d'Avid.

 

MODIFICATION ET RENONCIATION. Aucune disposition du Contrat ne peut faire l'objet d'une renonciation ou d'une modification, sauf par un écrit signé par la partie contre laquelle l'exécution est demandée, sous réserve de ce qui est prévu ci-dessous.

 

(a) Transactions effectuées directement avec Avid (Partie A).

Sauf accord écrit contraire d'Avid, Avid peut mettre à jour les présentes UTC périodiquement moyennant un préavis raisonnable, y compris par e-mail, par notification dans le produit ou par publication d'une version mise à jour sur www.avid.com. Sauf indication contraire, les mises à jour prendront effet au début de la prochaine période de renouvellement du Client ou, si le Client continue d'utiliser les Services après la date d'effet, dès cette utilisation continue. Si le Client n'accepte pas la mise à jour, son recours unique et exclusif consiste à cesser d'utiliser les Produits, Services et/ou Livrables spécifiés et à ne pas renouveler l'abonnement.

 

(b) Transactions par l’intermédiaire de revendeurs, de places de marché, ou de vendeurs tiers (Partie B – Conditions de licence).

Lorsque les Produits et/ou Services sont obtenus auprès d'un revendeur, d'un distributeur, d'une place de marché ou d'un autre tiers agréé et qu'Avid n'est pas le vendeur commercial officiel, la Partie B constitue les conditions de licence régissant l'utilisation du Logiciel ou des Services, en lieu et place de tout contrat de licence d'utilisateur final distinct. Avid peut mettre à jour la Partie B périodiquement en publiant une version mise à jour sur www.avid.com et en informant les utilisateurs dans le Produit et/ou le Service lorsque cela est raisonnablement possible. Ces mises à jour s'appliqueront de manière prospective à l'utilisation continue du Produit et/ou du Service après la date d'effet de la mise à jour.

 

DISPOSITIONS FINALES. Le Contrat : (a) lie les successeurs, fiduciaires et ayants droit autorisés respectifs de vous-même et d'Avid ; (b) est le fruit d'une négociation et ne sera pas réputé avoir été rédigé par vous-même ou par Avid ; (c) contient des titres d'articles et de sections qui sont fournis uniquement pour faciliter la consultation ; et (d) ne saurait être interprété comme conférant à toute personne ou entité autre que vous-même, Avid et nos successeurs et ayants droit autorisés respectifs un droit, un recours ou une réclamation en vertu du présent Contrat ou de l'une de ses dispositions, ou à l'égard de ceux-ci.

RÉGLEMENTATION ET AVIS

 

AVIS AUX UTILISATEURS FINAUX DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS. Le logiciel est un « article commercial », tel que ce terme est défini dans 48 C.F.R. 2.101 (oct. 2005), composé de « logiciels informatiques commerciaux » et de « documentation de logiciels informatiques commerciaux », tels que ces termes sont utilisés dans 48 C.F.R. 12.212 (sept. 2005). Conformément à 48 C.F.R. 12.212 et 48 C.F.R. 227.7202-1 à 227.7202-4 (juin 2005), tous les utilisateurs finaux du gouvernement des États-Unis acquièrent le logiciel avec uniquement les droits énoncés dans les présentes. Tous les logiciels fournis au gouvernement des États-Unis en vertu de sollicitations émises avant le 1er décembre 1995 sont fournis avec des « Droits restreints » tels que prévus par la FAR, 48 CFR 52.227-14 (JUIN 1987) ou la DFAR, 48 CFR 252.227-7013 (OCT. 1988), selon le cas. La présente disposition ne s'applique pas à vous si vous n'êtes pas affilié au gouvernement des États-Unis d'Amérique.

 

MPEG-2. La technologie MPEG-2 peut être incluse dans le logiciel. MPEG LA, L.L.C. exige la mention suivante :

TOUTE UTILISATION DE CE PRODUIT AUTRE QU'UNE UTILISATION PERSONNELLE PAR UN CONSOMMATEUR, DE MANIÈRE CONFORME À LA NORME MPEG-2 POUR L'ENCODAGE D'INFORMATIONS VIDÉO SUR SUPPORTS PRÉENREGISTRÉS, EST EXPRESSÉMENT INTERDITE SANS LICENCE AU TITRE DES BREVETS APPLICABLES DU PORTEFEUILLE DE BREVETS MPEG-2, LAQUELLE LICENCE EST DISPONIBLE AUPRÈS DE MPEG LA, L.L.C., 250 STEELE STREET, SUITE 300, DENVER, COLORADO 80206.

 

H.264/AVC. La technologie H.264/AVC peut être incluse dans le logiciel. MPEG LA, L.L.C. exige la mention suivante :

CE PRODUIT EST CONCÉDÉ SOUS LICENCE AU TITRE DE LA LICENCE DU PORTEFEUILLE DE BREVETS AVC POUR L'USAGE PERSONNEL D'UN CONSOMMATEUR OU POUR D'AUTRES USAGES POUR LESQUELS IL NE REÇOIT AUCUNE RÉMUNÉRATION, AFIN (i) D'ENCODER DES VIDÉOS CONFORMÉMENT À LA NORME AVC (« VIDÉO AVC ») ET/OU (ii) DE DÉCODER DES VIDÉOS AVC ENCODÉES PAR UN CONSOMMATEUR DANS LE CADRE D'UNE ACTIVITÉ PERSONNELLE ET/OU OBTENUES AUPRÈS D'UN FOURNISSEUR DE VIDÉOS AYANT OBTENU D'AVID UNE LICENCE LUI PERMETTANT DE FOURNIR DES VIDÉOS AVC. AUCUNE LICENCE N'EST ACCORDÉE NI NE SAURAIT ÊTRE IMPLICITE POUR TOUT AUTRE USAGE. DE PLUS AMPLES INFORMATIONS PEUVENT ÊTRE OBTENUES AUPRÈS DE MPEG LA, L.L.C. VOIR HTTP://WWW.MPEGLA.COM.

 

Microsoft Windows for Embedded System. Microsoft Windows for Embedded Systems peut être inclus dans le logiciel. Le cas échéant, Microsoft exige que vous n'accédiez pas aux fonctions de bureau du système d'exploitation (telles que la messagerie, le traitement de texte, les tableurs, les bases de données, la navigation sur le réseau ou Internet, la planification et les finances personnelles) et que vous ne les utilisiez pas, autrement que par l'intermédiaire du logiciel Avid, à l'appui de celui-ci et en tant que partie intégrante de celui-ci.

 

IntervalZero. Le logiciel d'IntervalZero, Inc. peut être inclus dans le logiciel. IntervalZero, Inc. exige la mention suivante :

Ce système contient un logiciel d'IntervalZero, Inc. (« IntervalZero ») qui sert d'extension au système d'exploitation Windows et qui permet à ce système de disposer d'un système d'exploitation déterministe.

 

Vous acceptez d'utiliser le logiciel IntervalZero uniquement pour votre propre usage professionnel interne. Vous acceptez de ne pas céder, copier, transférer ou transmettre le logiciel IntervalZero à un tiers. VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS UTILISER OU EXPLOITER LE LOGICIEL INTERVALZERO, SAUF DANS LES CAS EXPRESSÉMENT AUTORISÉS PAR LES PRÉSENTES.

 

Vous convenez que votre licence non exclusive d'utilisation du Logiciel IntervalZero prendra fin si vous violez ces restrictions. Si votre licence prend fin, vous vous engagez à cesser toute utilisation du Logiciel IntervalZero. IntervalZero se réserve tous les droits sur le Logiciel IntervalZero, y compris tous les droits de propriété. Vous convenez qu'IntervalZero peut faire valoir ses droits en vertu du présent Contrat directement contre vous, en son propre nom.

 

Le Logiciel IntervalZero vous est concédé sous licence « EN L'ÉTAT ». Aucune garantie n'est donnée quant à l'absence d'erreurs du Logiciel IntervalZero ou au fonctionnement ininterrompu de votre application. INTERVALZERO ET SES FOURNISSEURS EXCLUENT TOUTES LES GARANTIES EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PROPRIÉTÉ ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. IntervalZero et ses fournisseurs ne garantissent pas les résultats qui seront obtenus par votre utilisation du Logiciel IntervalZero. INTERVALZERO ET SES FOURNISSEURS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE CONSÉCUTIF OU ACCESSOIRE, NI DE TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES OU DE REVENUS. INTERVALZERO ET SES FOURNISSEURS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES AU-DELÀ DU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR CETTE APPLICATION.

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